Conditions générales de ventes

CGV – Conditions générales de vente de FANCY RENTAL 

FANCY RENTAL a établi plusieurs règles afin que le séjour de chaque Client se déroule au  mieux et que la Loveroom VELVET & LEATHER (ci-après les « Lieux ») conserve tout son  charme. 

Nous vous prions de respecter ces règles et vous invitons à nous contacter pour toute  interrogation. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et collaboration. 

P R E A M B U L E 

Toute réservation entraîne l’entière acceptation et le respect des présentes conditions  générales de vente (ci-après « CGV ») et du règlement intérieur de l’hébergement VELVET &  LEATHER (ci-après les « Lieux ») par le Client (la personne ayant effectué la réservation) et par  toute personne l’accompagnant. 

Toute infraction aux dispositions des présentes CGV ou du règlement intérieur engage la  responsabilité du Client et pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de vente avec  possible application de pénalités financières et sans remboursement au profit du Client. 

Le non-respect du règlement intérieur de l’hébergement par le Client ou par la personne  l’accompagnant pourra entrainer l’exclusion des Lieux des deux personnes sans préavis et sans  exigence de remboursement. 

FANCY RENTAL se réserve le droit de refuser l’accès au Client dont la tenue seraient indécente,  négligée, déplacée, et dont le comportement serait bruyant, incorrect, inconvenant,  manifestement alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants, contraire aux bonnes mœurs et à  l’ordre public. 

A R T I C L E 1 : G E N E R A L I T E S 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des  présentes CGV, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Le Client déclare réserver la prestation d’hébergement pour son propre compte, à titre  personnel et privé.  

La réservation de l’hébergement pour le compte d’une personne mineure et plus  généralement pour le compte d’un tiers est interdite. 

Toute personne accompagnant le Client est également soumise aux présentes CGV, au  règlement intérieur et aux mêmes conditions d’accès que le Client principal : elle doit être  majeure âgée de 18 ans ou plus, ne pas être frappée de tutelle ou de curatelle et accompagner  le Client dans l’hébergement à titre privé et personnel. 

Le Client est et demeure responsable de la personne qui l’accompagne et des actes ou faits de  cette dernière. 

Il est strictement interdit de louer les Lieux pour y exercer, de quelque manière que ce soit,  toute forme de proxénétisme (articles 225-5 à 225-12 du Code pénal), de prostitution, ou  d’escorting, et plus généralement toute activité illégale. 

Le Client et la personne qui l’accompagne doivent transmettre, lors de la réservation et lors de  la procédure d’enregistrement dans les jours qui précèdent leur arrivée dans les Lieux, leurs  informations d’identité civile, leurs coordonnées et une copie de leur pièce d’identité, à peine  d’annulation de leur réservation.  

Le Client s’engage à être couvert par une assurance en responsabilité civile personnelle avec  clause de villégiature, couvrant les dommages causés au meublé de tourisme et aux tiers, au  moment de la réservation et pour toute la durée du séjour.  

En cas de défaut d’assurance, le locataire sera personnellement responsable de tous les  dommages causés aux biens ou aux tiers qui pourraient survenir durant son séjour et devra  couvrir les frais de réparation ou de dédommagement avec ses deniers personnels. 

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter au sein de l’hébergement.  

A R T I C L E 2 : H O R A I R E S E T A C C È S 

Le Client peut entrer dans les Lieux le jour d’arrivée à partir de 18h00, sauf souscription de  l’option « arrivée anticipée » moyennant un supplément de 20,00 € TTC lui permettant  d’intégrer dans les Lieux à partir de 16h00.  

Le Client doit quitter les Lieux au plus tard à 11h00 le jour du départ, sauf souscription de  l’option « départ tardif » moyennant un supplément de 20,00 € TTC lui permettant de rester  dans les Lieux jusqu’à 13h00. 

Une option combinée « arrivée anticipée + départ tardif » est également disponible  moyennant un supplément de 35,00 € TTC. 

Toute option peut être sélectionnée directement lors de la réservation du Client sur le Site et  sera facturée en supplément de l’hébergement.  

A défaut, le Client peut sélectionner et régler l’option de son choix dans sa « Guest App » (guide voyageur) accessible via un lien personnalisé transmis au client 3 jours avant son arrivée et disponible pendant toute la durée de son séjour.  

Pour quelque raison que ce soit, le départ anticipé du Client (avant 11h00 le jour du départ  pour un séjour d’une nuitée, ou durant le séjour pour une réservation de plusieurs nuitées),  ou son arrivée tardive (après 18h00 le jour d’arrivée), ne permet pas au Client de demander  ni de bénéficier d’une réduction sur le prix de la nuitée.  

Toute réservation entamée est due dans son intégralité, nonobstant les heures d’arrivée et de  départ du client. 

L’arrivée du Client et l’enregistrement s’effectuent en toute autonomie. La procédure d’enregistrement détaillée et des rappels sont envoyés au Client dans les jours  qui précèdent son arrivée avec toutes les informations nécessaires pour accéder aux Lieux.

Un jeu de clés physique, disponible à l’intérieur des Lieux, est également mis à la disposition  du Client qui le conserve sous sa seule et entière responsabilité durant son séjour. En cas de perte ou de non-restitution du jeu de clés physique le jour du départ, une pénalité  forfaitaire de 150 € TTC sera déduite de l’empreinte bancaire du Client pour couvrir les frais  de remplacement des deux serrures, du badge, de la clé et de la télécommande. 

Les animaux de compagnie ou autres animaux sont strictement interdits au sein de  l’hébergement. 

Nous avons le regret de vous informer que l’hébergement VELVET & LEATHER n’est pas adapté  aux normes PMR. 

Il est strictement interdit de faire pénétrer et de stationner un véhicule, de quelque nature  que ce soit (voiture, vélo, scooter, moto, trottinette, etc.), dans la cour de l’immeuble ou  devant le portail de l’immeuble, ou devant l’entrée de la Loveroom VELVET & LEATHER. Le stationnement doit s’effectuer en dehors de l’immeuble, sur les parkings publics à proximité  ou dans la rue. 

A R T I C L E 3 : E T A T D E S L I E U X E T I N V E N T A I R E 

Un livret d’accueil complet est mis à la disposition du Client au sein de VELVET & LEATHER.  Il est disponible sous format papier dans le classeur en cuir noir sur la table basse du salon et  sous format électronique en scannant le QR code sur l’affiche de bienvenue dans la cuisine. 

Le livret d’accueil est également envoyé au format PDF au Client dans les jours qui précèdent  son arrivée, en même temps que la procédure d’enregistrement. 

Le Client est invité à lire attentivement avant son arrivée le livret d’accueil : toutes les  informations utiles s’y trouvent et permettent de répondre à la plupart des interrogations que  le Client pourrait avoir. En cas d’information manquante après consultation du livret  d’accueil, le Client est invité à contacter FANCY RENTAL.  

Afin de faciliter l’occupation des Lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition, un état  des lieux d’entrée avec inventaire détaillé est dressé et mis à disposition à la fin du livret  d’accueil (classeur en cuir noir sur la table basse du salon) avant l’arrivée du Client. 

Le jour de son arrivée dans les Lieux, le Client a jusqu’à 18h30 (ou jusqu’à 16h30 en cas  d’option « arrivée anticipée ») pour faire part de toute observation sur l’état des lieux et  l’inventaire à FANCY RENTAL.  

Pour être recevable, la réclamation peut être préalablement signalée par téléphone, mais doit  ensuite obligatoirement être adressée par écrit à FANCY RENTAL et accompagnée d’une  photographie. 

A défaut de réserve formulée dans le délai précité, l’état des lieux et l’inventaire établis par  FANCY RENTAL feront foi et seront opposables au Client. 

À son départ, le Client doit rendre les Lieux dans un bon état d’entretien et de propreté. À défaut de restitution conforme ou convenable des Lieux, un forfait supplémentaire de 50,00 € TTC pour ménage additionnel sera facturé de plein droit au Client et déduit de sa caution.

Après le départ du Client, FANCY RENTAL ou un tiers mandaté par ses soins procède systématiquement à la vérification de l’ensemble des Lieux et des équipements.  

En cas de détérioration constatée, d’élément ou d’équipement manquant, le montant de la  remise en état ou du remplacement sera facturé de plein droit au Client et déduite de sa caution. 

Une photographie de l’élément en question, un devis, une facture, ou tout autre élément  permettant de constater le dommage et son montantsera transmis(e) au Client et aura qualité  de preuve de la détérioration ou du manquement. 

En cas d’odeur de fumée (cigarette, marijuana, etc.) ou d’odeur persistante à l’intérieur des  Lieux après le départ du Client, une pénalité forfaitaire correspondant au montant de la nuitée  calendaire suivante sera déduite de l’empreinte bancaire du Client pour compenser  l’impossibilité de relouer l’hébergement le soir même et le travail supplémentaire de  nettoyage. 

En cas de dégradation, volontaire ou involontaire au matériel (objets décoratifs, meubles,  literie, accessoires, etc.) et plus généralement à toute partie mobilière ou immobilière des  Lieux, FANCY RENTAL exigera le remboursement intégral des dommages occasionnés. 

Si les dommages subis sont d’une ampleur ou de nature à empêcher la relocation des Lieux pour une ou plusieurs nuitées à compter du jour de départ du Client, une pénalité financière  complémentaire correspondant au montant des nuitées inexploitables sera appliquée de plein  droit au Client. 

D’une manière générale, le Client devra régler directement à FANCY RENTAL le  remboursement des dommages causés aux Lieux. Il lui appartient ensuite de solliciter son  assurance en responsabilité civile, s’il le souhaite, afin d’être indemnisé pour les dommages  volontaires ou involontaires, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer durant son séjour. 

A R T I C L E 4 : N U I S A N C E S S O N O R E S 

Afin de conserver toute la confidentialité des Lieux, FANCY RENTAL demande au Client de faire  preuve d’une discrétion absolue à l’intérieur des Lieux, dans les environs de la Loveroom et dans les parties communes de l’immeuble, tant au sujet des Lieux eux-mêmes qu’envers le  voisinage. 

Le Client est prié de ne rien faire qui, par son fait ou celui de la personne qui l’accompagne,  puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou à la confidentialité des Lieux. 

De manière générale, ne sera toléré au cours du séjour aucun tapage diurne ou nocturne par  le Client ou la personne qui l’accompagne et aucun comportement inapproprié dans les Lieux  ou à ses abords ou envers le voisinage. 

En particulier, l’organisation de fête, de rassemblement, d’enterrement de vie de célibataire,  etc. (cette liste étant purement énonciative et non limitative) est strictement interdite.

Un calme particulier est demandé au Client et à la personne qui l’accompagne entre 22h00 et  7h00, notamment dans les parties communes de l’immeuble où il est demandé de converser  discrètement et à voix basse. 

Toute nuisance sonore liée au comportement du Client ou de la personne qui l’accompagne  pourra amener FANCY RENTAL à demander au Client de quitter les Lieux sans qu’il ne soit  nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de  nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. 

Tout tapage, diurne ou nocturne, pourra être signalé à la police le cas échéant et pourra  entrainer l’expulsion immédiate et définitive de la Loveroom VELVET & LEATHER pour le Client  et son accompagnant, sans indemnité ni remboursement. 

Le Client s’engage à respecter les caractéristiques et l’essence des Lieux, qui sont destinés à  un usage de détente, de calme et de romantisme pour un couple. 

A R T I C L E 5 : O C C U P A T I O N 

Le Client doit occuper les lieux personnellement et ne peut en aucun cas sous-louer les Lieux,  à titre gracieux ou à titre onéreux, ni céder ses droits à la location. 

Il est rappelé que toute réservation est effectuée en nom propre, par et pour la personne  ayant réservé l’hébergement.  

La Loveroom VELVET & LEATHER dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes  majeures

Conformément à l’ordonnance du 28 octobre 1936 modifiée par l’article 9 de l’ordonnance  1er février 1940, le Client ne peut introduire dans les Lieux des tierces personnes non connues  de FANCY RENTAL, et s’engage à n’inviter aucune personne autre que son ou sa partenaire déclarée au moment de la réservation. 

FANCY RENTAL se réserve le droit d’intervenir ou d’appliquer une facturation complémentaire  de 150,00 € TTC déduite de l’empreinte bancaire, pour toute personne supplémentaire non  déclarée dans les Lieux. 

A R T I C L E 6 : A C C E S S O I R E S E T C O N S O M M A T I O N S 

FANCY RENTAL met gracieusement à la disposition du Client de nombreux accessoires pour  agrémenter sa nuitée et pimenter son expérience, notamment dans la secret room.  

Afin de conserver le niveau de qualité de la Loveroom VELVET & LEATHER, il est demandé au  Client et à la personne qui l’accompagne d’apporter une attention et un soin particuliers lors  de l’utilisation des accessoires, du mobilier et des équipements.  

Si le Client souhaite acheter un accessoire équipant la secret room, il est prié de se rapprocher  de FANCY RENTAL.

Par ailleurs, la Loveroom VELVET & LEATHER est équipée d’un minibar provisionné. Les tarifs  des boissons sont indiqués au sein de l’hébergement.  

Le Client est libre de se servir au cours de la réservation. Il doit régler sa consommation  directement via sa « Guest App » (guide voyageur) dans la rubrique « Services additionnels ». 

A défaut de règlement spontané durant son séjour, le montant des consommations sera  directement déduit de la caution du Client après inventaire. 

A R T I C L E 7 : R E S P E C T D E S L I E U X L O U E S 

Le Client s’engage à respecter la singularité et la propreté des Lieux. 

Le Client s’engage à ne pas filmer ou se faire filmer au sein de la Loveroom VELVET & LEATHER  à des fins de diffusion ou de représentation pour des vidéos, films, séries, documentaires,  photographies (cette liste étant purement énonciative et non limitative) et plus généralement  sur tout support, en particulier à caractère érotique ou pornographique. 

Il est également demandé au Client d’adopter un comportement responsable et de veiller à : 

• éteindre les lumières en quittant une pièce et adopter une consommation raisonnable  de l’électricité 

• ne pas laisser couler l’eau inutilement ou plus longtemps que nécessaire  • verrouiller les portes lorsqu’il n’est pas dans la Loveroom ou lorsqu’il quitte les Lieux ; • ne rien jeter d’autre que le papier toilette dans les WC 

Le Client ne doit procéder à aucune modification des Lieux ni à aucun changement dans la  disposition des meubles et équipements et ne doit transporter aucun élément ou équipement  en dehors des Lieux (meubles, linges, accessoires, objets, aliments, etc.). 

Le percement des murs dans les Lieux et à l’extérieur est strictement interdit. L’utilisation de bougies dans les Lieux et à l’extérieur est strictement interdite. 

Le Client doit prendre connaissance des consignes « Avant de partir » disponibles dans le  livret d’accueil et s’engage à les respecter (laver et ranger sa vaisselle, éteindre les lumières  et appareils, etc.). 

A R T I C L E 8 : D E G R A D A T I O N S E T T R A V A U X 

Le Client devra laisser exécuter dans les Lieux, pendant la durée de location, les travaux dont  le caractère d’urgence manifeste ne permet pas leur report. 

Il devra également informer immédiatement FANCY RENTAL de tout sinistre et des  dégradations survenant dans les Lieux, quand bien même il n’en résulterait aucun dommage  apparent. Nous apprécions la transparence et votre signalement nous fera tous gagner un  temps précieux dans la résolution d’un éventuel problème.

Pendant toute la durée de jouissance des Lieux, le Client répondra des dégradations ou des  pertes qui arriveraient par son propre fait ou par sa négligence, ou par le fait ou par la  négligence de la personne qui l’accompagne, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans  sa faute, ni celle de la personne l’accompagnant, ou qu’elles relèvent de la force majeure. 

Le non-respect, par le Client ou par la personne qui l’accompagne, des présentes CGV, du  règlement intérieur, des règles de sécurité et d’hygiène, les dégradations ou les négligences  qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel présent dans les  Lieux, sur les personnes occupant les Lieux ou sur les prestations à venir, engagent la  responsabilité du Client. 

A R T I C L E 9 : U T I L I S A T I O N D U R E S E A U W I – F I 

Le Client s’engage à ne pas utiliser le réseau Wi-Fi à des fins contraires aux dispositions légales  et réglementaires, et notamment à respecter les limites posées par les textes de droit en  matière de consultations, de téléchargements et de communications sur Internet. 

En particulier, le Client s’engage à ce que le réseau Wi-Fi ne soit en aucune cas utilisé à des  fins de téléchargement illégal, de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou  de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit  voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et  jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du Code de la  propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. 

De manière générale, le Client s’engage à n’exercer aucune activité à caractère cybercriminel et à ne diffuser ou ne télécharger aucun contenu à caractère raciste, pornographique,  pédophile, prostitutionnel, cyber-sexuel, menaçant, injurieux, discriminatoire, diffamatoire,  politique, religieux, terroriste depuis la connexion au réseau Wi-Fi des Lieux et, plus  généralement, à ne diffuser ou ne télécharger aucun contenu pouvant présenter un caractère  délictuel ou criminel, ou pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée. 

En cas de demande de la part des autorités compétentes, FANCY RENTAL transmettra  les informations relatives à l’identité civile du Client ayant bénéficié de ladite connexion. 

A R T I C L E 1 0 : U T I L I S A T I O N D E S E Q U I P E M E N T S B I E N – E T R E 

Le Client s’engage à lire attentivement et à respecter les consignes d’utilisation de la  BAIGNOIRE BALNEO et du SAUNA mises à sa disposition dans le livret d’accueil et rappelées  sur les affiches disposées dans l’espace bien-être (exemple : poids maximum autorisé,  remplissage de la baignoire, durée d’utilisation, température à programmer, etc.). 

En particulier, le Client devra porter une attention particulière lors de l’allumage des jets de la  BAIGNOIRE BALNEO : la baignoire doit impérativement être remplie aux 3/4 avant  l’allumage des jets, afin d’éviter d’asperger les murs et objets décoratifs de l’espace bien-être.  

Il est obligatoire d’installer une serviette sèche sur la banquette du sauna avant de s’asseoir,  afin de ne pas laisser sur le bois des traces de transpiration, de porter un maillot de bain et de  prendre une douche avant d’utiliser les équipements de l’espace bien-être.

Il est par ailleurs interdit d’apporter des aliments dans et autour du SAUNA et de la  BAIGNOIRE BALNEO, d’y rajouter des produits, objets ou substances comme du savon, du  parfum, de l’huile de massage, de la crème solaire, du bain moussant, ou toute autre liquide. 

Pour des raisons de sécurité, il est demandé au Client d’accéder systématiquement au SAUNA  et à la BAIGNOIRE BALNEO en présence d’une deuxième personne, de ne pas être sous  l’influence de l’alcool ou de stupéfiants et de ne pas utiliser les équipements en cas de  conditions de santé particulières ou de restriction médicale

FANCY RENTAL décline toute responsabilité en cas d’utilisation malgré une contre-indication  médicale émise en raison de l’état de santé du Client ou de la personne l’accompagnant, ou  en cas d’utilisation non conforme aux consignes des équipements de l’espace bien-être, et  plus généralement de l’ensemble des équipements installés dans les Lieux. 

FANCY RENTAL décline toute responsabilité en cas de dommages physiques liés à l’utilisation  du spa (blessure, chute, brûlure liée notamment au port de bijoux, etc.) et plus généralement  à l’utilisation de tous les équipements et accessoires disponibles dans les Lieux, et en cas de  perte ou d’altération ou de dommages matériels aux effets personnels du Client (téléphone,  bijoux, appareil photo, etc.). 

En cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, dans l’espace bien-être et  plus généralement dans l’ensemble des Lieux, FANCY RENTAL exigera du Client le  remboursement intégral de la remise des dommages occasionnés.  

A R T I C L E 1 1 : T A R I F S 

Les prix indiqués sur le Site internet de FANCY RENTAL sont exprimés en euros (€) et  s’entendent toutes taxes comprises (TTC).  

Ces tarifs n’incluent pas les services additionnels ou produits optionnels pouvant être  sélectionnés par le Client lors de la commande ou dans la Guest App et faisant l’objet d’une  facturation complémentaire qui s’ajoute au prix de base de la nuitée. 

Le tarif de location inclut : 

– La mise à disposition de l’hébergement et de son contenu pour la durée réservée – La fourniture du linge de maison (linge de lit, torchons de vaisselle et de ménage) et du  linge de toilette (tapis de bain, draps de bain, serviettes de toilettes, prêt de peignoirs,  prêt de chaussons), l’ensemble étant naturellement à restituer en fin de séjour *Pour les séjours supérieurs à 7 nuitées, le renouvellement du linge de maison  et de toilette est proposé au Client après la 7ème nuitée sans supplément – Le lit préparé à l’arrivée du Client, le jour d’arrivée uniquement 

– Le pack de bienvenue (bouteilles d’eau minérale, bouteille de prosecco, plateau de café  et de thé, snacks sucrés et salé, petit-déjeuner), le jour d’arrivée uniquement *En cas de séjour de plusieurs nuitées, le nombre de dosettes de café, de thé et  de bouteilles d’eau est ajusté à la durée de réservation 

– Les produits d’accueil (salle de bain et cuisine)

– Le ménage de fin de séjour, le jour du départ uniquement 

*Pour les séjours supérieurs à 7 nuitées, un ménage intermédiaire est proposé  au Client après la 7ème nuitée sans supplément 

– L’accès à internet, aux chaines télévision, aux plateformes de streaming souscrites – Les charges d’eau et d’électricité dans la limite d’un usage normal, raisonnable et  conforme aux Lieux 

– La taxe de séjour pour 2 personnes pour la durée de séjour réservée 

FANCY RENTAL se réserve le droit de modifier à son entière discrétion et à tout moment les  tarifs indiqués sur le Site, sans obligation de prévenir les Clients ou les visiteurs au préalable. 

A R T I C L E 1 2 : P A I E M E N T E T R E S E R V A T I O N 

Par dérogation à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Visiteurs du Site et le Client  sont informés que le droit de rétraction légal de 14 jours ne s’applique pas aux achats  effectués sur le Site de FANCY RENTAL. 

En effet, conformément à l’article article L221-28 du Code de la consommation, le droit de  rétractation ne s’applique pas à certains types de prestations, notamment aux prestations de  services d’hébergement autres que celles d’hébergement résidentiel, de transport de biens,  de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une  date ou à une période déterminée. 

S’agissant d’une prestation de service d’hébergement fournie pour une date ou une durée  précise et sous forme de forfait, la prestation proposée par FANCY RENTAL entre dans cette  catégorie précitée. 

Par conséquent, tout achat effectué sur le Site de FANCY RENTAL est ferme et définitif. Il n’est pas remboursable, mais peut être modifiable ou annulable sous certaines conditions de délais et dans certaines proportions conformément aux conditions d’annulation et de  modification exposées ci-après.  

Toute réservation effectuée sur le Site de FANCY RENTAL doit être réglée dans son intégralité  au moment de la commande. 

L’achat du Client sur le Site internet de FANCY RENTAL correspond à un acompte de 100 % du  prix final de la prestation d’hébergement, et non à des arrhes. Il est rappelé qu’un acompte  est juridiquement défini comme une fraction du prix de vente et emporte vente définitive. Il  implique un engagement ferme du Client.  

Compte tenu des équipements haut de gamme et des nombreux accessoires de la Loveroom  VELVET & LEATHER, un dépôt de garantie de 750 € TTC sera automatiquement effectué 48 heures avant l’arrivée du Client dans les Lieux, valable pour une durée maximale de 7 jours  pouvant être reconduite jusqu’à 4 fois en cas de dommages dont l’ampleur ou la nature ne  permettrait pas une remise en état immédiate.

Le Client est informé qu’il s’agit d’une empreinte bancaire non débitée du compte bancaire  du Client (pré-autorisation bancaire). Il doit veiller à ce que ses plafonds bancaires soient  suffisants pour couvrir le montant de l’empreinte bancaire au moment de sa réalisation.  

En cas d’empreinte bancaire refusée pour la caution en raison d’un plafond insuffisant ou pour  toute autre raison, le Client sera immédiatement informé et devra fournir une autre méthode  de paiement dans un délai de 24 heures (autre carte bancaire, virement bancaire, dépôt  d’espèces – les chèques n’étant pas acceptés). Si aucune solution n’est trouvée dans ce délai  avec le Client, la réservation pourra être annulée par FANCY RENTAL sans droit au  remboursement des sommes déjà versées. 

En cas d’état des lieux de sortie conforme à l’état des lieux d’entrée, l’empreinte bancaire sera  levée dans les 7 jours suivant le départ du Client.  

En cas de dommage constaté dans les Lieux après le départ du Client, le dépôt de garantie,  éventuellement minoré du montant de la réparation ou du remplacement nécessaire, sera  restitué au plus tard 28 jours suivant le départ du Client, le temps d’effectuer les réparations. 

Les modalités de paiement acceptées sur le Site internet de FANCY RENTAL sont les  suivantes : 

– Carte bancaire (Stripe) 

– Virement bancaire  

En cas de paiement par virement bancaire, un mail de pré-confirmation sera envoyé au Client,  après validation de sa commande sur le Site. La réservation ne sera effective et confirmée au  Client qu’après réception du virement bancaire correspondant au montant intégral de la  prestation d’hébergement commandée. 

A R T I C L E 1 3 : P O L I T I Q U E D ’ A N N U L A T I O N E T D E M O D I F I C A T I O N 

Afin de garantir une bonne maitrise du calendrier des réservations, FANCY RENTAL applique  la politique d’annulation suivante : 

– En cas d’annulation par le Client plus de 30 jours (minuit, heure française) avant la date  d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit : Les frais d’annulation s’élèvent à 0  % et la réservation sera remboursée à hauteur de 100 % au Client. 

– En cas d’annulation par le Client dans un délai de 10 à 30 jours (minuit, heure française)  avant la date d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit : Les frais d’annulation  s’élèvent à 50 % et la réservation sera remboursée à hauteur de 50 % au Client. 

– En cas d’annulation par le Client dans les 10 jours (minuit, heure française) précédant  la date d’arrivée prévue, ou en cas de non-présentation le jour d’arrivée, pour quelque  raison que ce soit : Les frais d’annulation s’élèvent à 100 % et aucun remboursement  n’est effectué au profit du Client. 

En cas d’annulation par FANCY RENTAL, pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de  notre volonté, sauf cas de force majeure empêchant la fourniture du service d’hébergement,  FANCY RENTAL s’engage à :  

– Informer le Client dès que possible par tous les moyens disponibles – Proposer une autre date de réservation à la convenance du Client s’il le souhaite, dans  la mesure des disponibilités du calendrier 

– Ou Rembourser intégralement toutes les sommes versées par le Client dans un délai  de 7 jours ouvrables 

– Proposer, dans la mesure du possible et des disponibilités, une solution de relogement  dans un hébergement de qualité équivalente, auprès de confrères rigoureusement  sélectionnés par FANCY RENTAL  

Par ailleurs, FANCY RENTAL applique la politique de modification suivante : 

– En cas de modification par le Client plus de 30 jours (minuit, heure française) avant la  date d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit : La modification pourra être  effectuée sans frais, sous réserve de disponibilité du calendrier et de paiement par le  Client de l’éventuelle différence tarifaire avec la nouvelle date réservée. 

– En cas de modification par le Client dans un délai de 10 à 30 jours (minuit, heure  française) avant la date d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit : Les frais de  modification s’élèvent à 25 %, sous réserve de disponibilité du calendrier et de  paiement par le Client de l’éventuelle différence tarifaire avec la nouvelle date  réservée. 

– En cas de modification par le Client dans les 10 jours (minuit, heure française)  précédant la date d’arrivée prévue : Aucune modification de date de séjour n’est  possible. 

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