FANCY RENTAL a établi plusieurs règles afin que le séjour de chaque Client se déroule au mieux et que la Loveroom VELVET & LEATHER (ci-après les « Lieux ») conserve tout son charme.
Nous vous prions de respecter ces règles et vous invitons à nous contacter pour toute interrogation. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et collaboration.
PRÉAMBULE
Toute réservation entraîne l’entière acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et du règlement intérieur de l’hébergement VELVET & LEATHER (ci-après les « Lieux ») par le Client (la personne ayant effectué la réservation) et par toute personne l’accompagnant.
Toute infraction aux dispositions des présentes CGV ou du règlement intérieur engage la responsabilité du Client et pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de vente avec possible application de pénalités financières et sans remboursement au profit du Client.
Le non-respect du règlement intérieur de l’hébergement par le Client ou par la personne l’accompagnant pourra entrainer l’exclusion des Lieux des deux personnes sans préavis et sans exigence de remboursement.
FANCY RENTAL se réserve le droit de refuser l’accès au Client dont la tenue seraient indécente, négligée, déplacée, et dont le comportement serait bruyant, incorrect, inconvenant, manifestement alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle ? au moment où il effectue la réservation sur le Site.
Le Client déclare réserver la prestation d’hébergement pour son propre compte, à titre personnel et privé.
La réservation de l’hébergement pour le compte d’une personne mineure et plus généralement pour le compte d’un tiers est interdite.
Toute personne accompagnant le Client est également soumise aux présentes CGV, au règlement intérieur et aux mêmes conditions d’accès que le Client principal : elle doit être majeure âgée de 18 ans ou plus, ne pas être frappée de tutelle ou de curatelle et accompagner le Client dans l’hébergement à titre privé et personnel.
Le Client est et demeure responsable de la personne qui l’accompagne et des actes ou faits de cette dernière.
Il est strictement interdit de louer les Lieux pour y exercer, de quelque manière que ce soit, toute forme de proxénétisme (articles 225-5 à 225-12 du Code pénal), de prostitution, ou d’escorting, et plus généralement toute activité illégale.
Conformément à la réglementation française applicable aux hôtes professionnels, le Client et la personne qui l’accompagne doivent transmettre, lors de la réservation et lors de la procédure d’enregistrement en ligne à effectuer après la confirmation de réservation, leurs informations d’identité civile, leurs coordonnées et une copie de leur pièce d’identité, à peine d’annulation de leur réservation.
Le Client s’engage à être couvert par une assurance en responsabilité civile personnelle avec clause de villégiature, couvrant les dommages causés au meublé de tourisme et aux tiers, au moment de la réservation et pour toute la durée du séjour.
En cas de défaut d’assurance, le locataire sera personnellement responsable de tous les dommages causés aux biens ou aux tiers qui pourraient survenir durant son séjour et devra couvrir les frais de réparation ou de dédommagement avec ses deniers personnels.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter ou d’utiliser une chicha au sein de l’hébergement ou dans les parties communes de l’immeuble (cour, porche, véranda, etc.).
L’immeuble est entièrement non-fumeur : le Client doit sortir de l’immeuble pour fumer.
Le Client est informé qu’une caméra extérieure est présente à l’entrée des Lieux.
L’utilisation d’huile de massage ou de tout produit à base d’huile (lubrifiant, nettoyant latex, etc.) est strictement interdite sur le lit et sur l’ensemble des équipements et du mobilier.
Toute tache d’huile constatée sur le linge de lit ou tout dommage causé par l’huile fera l’objet d’une refacturation au Client pour le remplacement du linge ou le nettoyage supplémentaire.
ARTICLE 2 : HORAIRES ET ACCÈS
Le Client peut entrer dans les Lieux le jour d’arrivée à partir de 18h00, sauf souscription de l’option « arrivée anticipée » moyennant un supplément de 20,00 € TTC lui permettant d’intégrer dans les Lieux à partir de 16h00.
Le Client doit quitter les Lieux au plus tard à 11h00 le jour du départ, sauf souscription de l’option « départ tardif » moyennant un supplément de 20,00 € TTC lui permettant de rester dans les Lieux jusqu’à 13h00. L’option « départ tardif » doit être souscrite et payée au plus tard à 10h00 le jour du départ.
Une option combinée « arrivée anticipée + départ tardif » est également disponible moyennant un supplément de 35,00 € TTC.
Toute option peut être sélectionnée directement lors de la réservation du Client sur le Site ou via le formulaire d’enregistrement en ligne et sera facturée en supplément de l’hébergement.
A défaut, le Client peut sélectionner et régler l’option de son choix dans sa « Guest App » (guide voyageur) accessible via un lien personnalisé transmis au client 3 jours avant son arrivée et disponible pendant toute la durée de son séjour.
Pour quelque raison que ce soit, le départ anticipé du Client (avant 11h00 le jour du départ pour un séjour d’une nuitée, ou durant le séjour pour une réservation de plusieurs nuitées), ou son arrivée tardive (après 18h00 le jour d’arrivée), ne permet pas au Client de demander ni de bénéficier d’une réduction sur le prix de la nuitée.
Toute réservation entamée est due dans son intégralité, nonobstant les heures d’arrivée et de départ du client.
Une tolérance de 15 minutes est accordée au Client pour quitter les Lieux à compter de l’heure de départ prévue (11h00 ou 13h00 en cas d’option « départ tardif »). Passé ce délai de tolérance, FANCY RENTAL ou toute personne mandatée par ses soins se réserve le droit d’entrer dans les Lieux pour démarrer la prestation de nettoyage.
Le fait pour le Client de se maintenir dans les Lieux ou de refuser de quitter les Lieux à l’heure de départ prévue pourra entrainer pour le Client une facturation de 50,00 € TTC par heure de dépassement (toute heure entamée étant due) jusqu’à une facturation de la nuitée suivante.
L’arrivée du Client et l’enregistrement s’effectuent en toute autonomie.
La procédure d’enregistrement détaillée et des rappels sont envoyés au Client dans les jours qui précèdent son arrivée avec toutes les informations nécessaires pour accéder aux Lieux.
Un jeu de clés physique, disponible à l’intérieur des Lieux, est également mis à la disposition du Client qui le conserve sous sa seule et entière responsabilité durant son séjour.
En cas de perte ou de non-restitution du jeu de clés physique le jour du départ, une pénalité forfaitaire de 150 € TTC sera déduite de l’empreinte bancaire du Client pour couvrir les frais de remplacement des serrures et des clés correspondantes non restituées.
Les animaux de compagnie ou autres animaux sont strictement interdits au sein de l’hébergement.
Nous avons le regret de vous informer que l’hébergement VELVET & LEATHER n’est pas adapté aux normes PMR.
Il est strictement interdit de faire pénétrer ou de stationner un véhicule, de quelque nature que ce soit (voiture, vélo, scooter, moto, trottinette, etc.), dans les parties communes de l’immeuble, ou devant le portail de l’immeuble, ou devant l’entrée de la Loveroom.
Le stationnement doit s’effectuer en dehors de l’immeuble, dans la rue ou sur les parkings publics à proximité.
ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un livret d’accueil complet est mis à la disposition du Client au sein de VELVET & LEATHER.
Il est disponible sous format papier dans le classeur en cuir noir sur la table basse du salon et sous format électronique en scannant le QR code sur l’affiche de bienvenue dans la cuisine.
Le livret d’accueil est également envoyé au format PDF au Client via sa Guest App dans les jours qui précèdent son arrivée, en même temps que la procédure d’enregistrement.
Le Client est invité à lire attentivement avant son arrivée le livret d’accueil : toutes les informations utiles s’y trouvent et permettent de répondre à l’ensemble des interrogations que le Client pourrait avoir. En cas d’information manquante après consultation du livret d’accueil, le Client est invité à contacter FANCY RENTAL.
Afin de faciliter l’occupation des Lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition, un inventaire détaillé est dressé et mis à disposition du Client dans le livret d’accueil.
Un état des lieux avant et après chaque nuitée réservée est systématiquement réalisé par FANCY RENTAL ou toute personne mandatée par ses soins. Les Lieux sont donc réputés dans un excellent état de fonctionnement, d’entretien et de propreté à l’arrivée du Client.
Le jour de son arrivée dans les Lieux, le Client dispose d’un délai de 30 minutes à compter de son arrivée (le journal d’activité de la serrure connectée faisant foi) pour faire part de toute observation à FANCY RENTAL sur l’état des lieux et sur l’inventaire.
Pour être recevable, la réclamation peut être préalablement signalée par téléphone, mais doit ensuite obligatoirement être adressée par écrit à FANCY RENTAL et accompagnée d’une photographie.
A défaut de réserve formulée dans le délai précité, l’état des lieux et l’inventaire établis par FANCY RENTAL feront foi et seront opposables au Client.
À son départ, le Client doit rendre les Lieux dans un bon état d’entretien et de propreté.
À défaut de restitution conforme ou convenable des Lieux, un supplément forfaitaire pour ménage additionnel de 50,00 € TTC sera facturé de plein droit au Client et déduit de sa caution.
Après le départ du Client, FANCY RENTAL ou un tiers mandaté par ses soins procède systématiquement à la vérification de l’ensemble des Lieux et des équipements.
En cas de détérioration constatée, d’élément ou d’équipement manquant, le montant de la remise en état ou du remplacement sera facturé de plein droit au Client et déduite de sa caution. Une photographie de l’élément en question, un devis, une facture, ou tout autre élément permettant de constater le dommage et son montant sera transmis(e) au Client et aura qualité de preuve de la détérioration ou du manquement.
En cas d’odeur de fumée (cigarette, marijuana, etc.) ou d’odeur persistante à l’intérieur des Lieux après le départ du Client, une pénalité forfaitaire correspondant au montant de la nuitée calendaire suivante sera déduite de l’empreinte bancaire du Client pour compenser l’impossibilité de relouer l’hébergement le soir même et le travail supplémentaire de nettoyage.
En cas de dégradation, volontaire ou involontaire au matériel (objets décoratifs, meubles, literie, accessoires, etc.) et plus généralement à toute partie mobilière ou immobilière des Lieux, FANCY RENTAL exigera le remboursement intégral des dommages occasionnés.
Si les dommages subis sont d’une ampleur ou de nature à empêcher la relocation des Lieux pour une ou plusieurs nuitées à compter du jour de départ du Client, une pénalité financière complémentaire correspondant au montant des nuitées inexploitables sera appliquée de plein droit au Client.
D’une manière générale, le Client devra régler directement à FANCY RENTAL le remboursement des dommages causés aux Lieux. Il lui appartient ensuite de solliciter son assurance en responsabilité civile, s’il le souhaite, afin d’être indemnisé pour les dommages volontaires ou involontaires, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer durant son séjour.
ARTICLE 4 : NUISANCES
Afin de conserver toute la confidentialité des Lieux, FANCY RENTAL demande au Client de faire preuve d’une discrétion absolue à l’intérieur des Lieux, dans les environs de la Loveroom et dans les parties communes de l’immeuble, tant au sujet des Lieux eux-mêmes qu’envers le voisinage.
Le Client est prié de ne rien faire qui, par son fait ou celui de la personne qui l’accompagne, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou à la confidentialité des Lieux.
De manière générale, ne seront tolérés au cours du séjour aucun tapage diurne ou nocturne par le Client ou par la personne qui l’accompagne et aucun comportement inapproprié dans les Lieux ou à ses abords ou envers le voisinage.
En particulier, l’organisation de fête, de rassemblement, d’enterrement de vie de célibataire, etc. (cette liste étant purement énonciative et non limitative) est strictement interdite.
Un calme particulier est demandé au Client et à la personne qui l’accompagne entre 22h00 et 7h00, notamment dans les parties communes de l’immeuble où il est demandé de converser discrètement et à voix basse.
Toute nuisance sonore liée au comportement du Client ou de la personne qui l’accompagne pourra amener FANCY RENTAL à demander au Client de quitter les Lieux sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Tout tapage, diurne ou nocturne, pourra être signalé à la Police le cas échéant et pourra entrainer l’expulsion immédiate et définitive de la Loveroom VELVET & LEATHER pour le Client et son accompagnant, sans indemnité ni remboursement.
Le Client s’engage à respecter les caractéristiques et l’essence des Lieux, qui sont destinés à un usage de détente, de calme et de romantisme pour un couple.
ARTICLE 5 : OCCUPATION
Le Client doit occuper les lieux personnellement et ne peut en aucun cas sous-louer les Lieux, à titre gracieux ou à titre onéreux, ni céder ses droits à la location.
Il est rappelé que toute réservation est effectuée en nom propre, par et pour la personne ayant réservé l’hébergement.
La Loveroom VELVET & LEATHER dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures. Les invités ou voyageurs supplémentaires sont strictement interdits.
Conformément à l’ordonnance du 28 octobre 1936 modifiée par l’article 9 de l’ordonnance 1er février 1940, le Client ne peut introduire dans les Lieux des tierces personnes non connues de FANCY RENTAL, et s’engage à n’inviter aucune personne autre que son ou sa partenaire déclarée au moment de la réservation.
FANCY RENTAL se réserve le droit d’intervenir ou d’appliquer une facturation complémentaire de 150,00 € TTC déduite de l’empreinte bancaire, pour toute personne supplémentaire non déclarée dans les Lieux.
ARTICLE 6 : ACCESSOIRES ET CONSOMMATIONS
FANCY RENTAL met gracieusement à la disposition du Client de nombreux accessoires pour agrémenter sa nuitée et pimenter son expérience, notamment dans l’espace secret room.
Afin de conserver le niveau de qualité de la Loveroom VELVET & LEATHER, il est demandé au Client et à la personne qui l’accompagne d’apporter une attention et un soin particuliers lors de l’utilisation des accessoires, du mobilier et des équipements.
Toute absence ou dégradation constatée sur un équipement ou sur un accessoire fera l’objet d’une facturation pour le remplacement ou la réparation nécessaire.
Par ailleurs, la Loveroom VELVET & LEATHER est équipée d’un minibar provisionné. Les tarifs sont indiqués au sein de l’hébergement. Le Client est libre de se servir au cours de la réservation. Il doit régler sa consommation directement via sa « Guest App » (guide voyageur) dans la rubrique « Services additionnels » ou laisser l’appoint sur le comptoir de la cuisine.
A défaut de règlement spontané durant son séjour, le montant des consommations sera directement déduit de la caution du Client après inventaire.
ARTICLE 7 : RESPECT DES LIEUX
Le Client s’engage à respecter la singularité et la propreté des Lieux.
Le Client s’engage à ne pas filmer ou se faire filmer au sein de la Loveroom VELVET & LEATHER à des fins de diffusion ou de représentation commerciale ou non pour des vidéos, films, séries, documentaires, photographies (cette liste étant purement énonciative et non limitative) et plus généralement sur tout support, en particulier à caractère érotique ou pornographique.
Il est également demandé au Client d’adopter un comportement responsable et de veiller à :
- éteindre les lumières en quittant une pièce et adopter une consommation raisonnable de l’électricité
- ne pas laisser couler l’eau inutilement ou plus longtemps que nécessaire
- verrouiller les portes lorsqu’il n’est pas dans la Loveroom ou lorsqu’il quitte les Lieux ;
- ne rien jeter d’autre que le papier toilette dans les WC
Le Client ne doit procéder à aucune modification des Lieux ni à aucun changement dans la disposition des meubles et équipements et ne doit transporter aucun élément ou équipement en dehors des Lieux (meubles, linges, accessoires, objets, aliments, etc.).
Le percement des murs dans les Lieux et à l’extérieur est strictement interdit.
L’utilisation de bougies dans les Lieux et à l’extérieur est strictement interdite.
Tout constat de cire ou de brûlure ou de présence de bougies ayant causé des dégradations ou un temps de nettoyage supplémentaire entrainera l’application d’une pénalité financière de plein droit.
Le Client doit prendre connaissance des consignes « Avant de partir » indiquées dans le livret d’accueil et s’engage à les respecter (laver et ranger la vaisselle utilisée, éteindre les lumières et les appareils, vider la baignoire balnéo en tournant la molette argentée, etc.).
ARTICLE 8 : DÉGRADATIONS ET TRAVAUX
Le Client devra laisser exécuter dans les Lieux, pendant la durée de location, les travaux dont le caractère d’urgence manifeste ne permet pas leur report.
Il devra également informer immédiatement FANCY RENTAL de tout sinistre et des dégradations survenant dans les Lieux, quand bien même il n’en résulterait aucun dommage apparent. Nous apprécions la transparence et votre signalement nous fera tous gagner un temps précieux dans la résolution d’un éventuel problème.
Pendant toute la durée de jouissance des Lieux, le Client répondra des dégradations ou des pertes qui arriveraient par son propre fait ou par sa négligence, ou par le fait ou par la négligence de la personne qui l’accompagne, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute, ni celle de la personne l’accompagnant, ou qu’elles relèvent de la force majeure.
Le non-respect, par le Client ou par la personne qui l’accompagne, des présentes CGV, du règlement intérieur, des règles de sécurité et d’hygiène, les dégradations ou les négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel présent dans les Lieux, sur les personnes occupant les Lieux ou sur les prestations à venir, engagent la responsabilité du Client.
ARTICLE 9 : UTILISATION DU RÉSEAU WI-FI
Le Client s’engage à ne pas utiliser le réseau Wi-Fi à des fins contraires aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à respecter les limites posées par les textes de droit en matière de consultations, de téléchargements et de communications sur Internet.
En particulier, le Client s’engage à ce que le réseau Wi-Fi ne soit en aucun cas utilisé à des fins de téléchargement illégal, de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
De manière générale, le Client s’engage à n’exercer aucune activité à caractère cybercriminel et à ne diffuser ou ne télécharger aucun contenu à caractère raciste, pornographique, pédophile, prostitutionnel, cyber-sexuel, menaçant, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, politique, religieux, terroriste, etc. (cette liste étant purement énonciative et non limitative) depuis la connexion au réseau Wi-Fi des Lieux et, plus généralement, à ne diffuser ou ne télécharger aucun contenu pouvant présenter un caractère délictuel ou criminel, ou pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée.
En cas de demande de la part des autorités compétentes, FANCY RENTAL transmettra les informations relatives à l’identité civile du Client ayant bénéficié de ladite connexion.
ARTICLE 10 : UTILISATION DE L’ESPACE BIEN-ÊTRE
Le Client s’engage à lire attentivement et à respecter les consignes d’utilisation de la BAIGNOIRE BALNÉO et du SAUNA mises à sa disposition dans le livret d’accueil et rappelées sur les affiches disposées dans l’espace bien-être (exemple : poids maximum autorisé, remplissage de la baignoire, durée d’utilisation, température à programmer, etc.).
En particulier, le Client devra porter une attention particulière lors de l’allumage des jets de la BAIGNOIRE BALNÉO : la baignoire doit impérativement être remplie aux 3/4, ni plus ni moins, avant l’allumage des jets, afin d’éviter d’asperger les murs et objets décoratifs de l’espace bien-être. Le vidage de la baignoire s’effectue en tournant la molette argentée présente sur la paroi de la cuve.
Il est obligatoire d’installer une serviette sèche sur la banquette du sauna avant de s’asseoir, afin de ne pas laisser sur le bois des traces de transpiration, de porter un maillot de bain et de prendre une douche avant d’utiliser les équipements de l’espace bien-être.
Il est par ailleurs interdit d’apporter des aliments dans et autour du SAUNA et de la BAIGNOIRE BALNEO, d’y rajouter des produits, objets ou substances comme du savon, du parfum, de l’huile de massage, de la crème solaire, du bain moussant, ou toute autre liquide.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé au Client d’accéder systématiquement au SAUNA et à la BAIGNOIRE BALNEO en présence d’une deuxième personne, de ne pas être sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants et de ne pas utiliser les équipements en cas de conditions de santé particulières ou de restriction médicale.
FANCY RENTAL décline toute responsabilité en cas d’utilisation des équipements malgré une contre-indication médicale émise en raison de l’état de santé du Client ou de la personne l’accompagnant, ou en cas d’utilisation non conforme aux consignes des équipements de l’espace bien-être, et plus généralement de l’ensemble des équipements installés dans les Lieux.
FANCY RENTAL décline toute responsabilité en cas de dommages physiques liés à l’utilisation du spa (blessure, chute, brûlure liée notamment au port de bijoux, etc.) et plus généralement à l’utilisation de tous les équipements et accessoires disponibles dans les Lieux, et en cas de perte ou d’altération ou de dommages matériels aux effets personnels du Client durant son séjour (téléphone, bijoux, appareil photo, etc.).
En cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, dans l’espace bien-être et plus généralement dans l’ensemble des Lieux, FANCY RENTAL exigera du Client le remboursement intégral de la remise des dommages occasionnés.
ARTICLE 11 : TARIFS
Les prix indiqués sur le Site internet de FANCY RENTAL sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif de location de base inclut :
- La mise à disposition de l’hébergement et de son contenu pour la durée réservée
- La fourniture du linge de maison (linge de lit, torchons de vaisselle et de ménage) et du linge de toilette (tapis de bain, draps de bain, serviettes de toilette, prêt de peignoirs, prêt de chaussons), l’ensemble étant naturellement à restituer en fin de séjour.
Pour les séjours supérieurs à 7 nuitées, le renouvellement du linge de maison et de toilette est proposé au Client après la 7ème nuitée sans supplément.
- Le lit préparé à l’arrivée du Client, le jour d’arrivée uniquement
- Le pack de bienvenue (bouteilles d’eau minérale, bouteille de Prosecco, plateau de café et de thé, snacks sucré et salé, petit-déjeuner), le jour d’arrivée uniquement
En cas de séjour de plusieurs nuitées, le nombre de dosettes de café et de thé est ajusté en fonction de la durée de réservation.
- Les produits d’accueil (salle de bain et cuisine)
- Le ménage de fin de séjour, le jour du départ uniquement
Pour les séjours supérieurs à 7 nuitées, un ménage intermédiaire est proposé au Client après la 7ème nuitée sans supplément.
- L’accès à internet, aux chaines de télévision, aux plateformes de streaming souscrites
- Les charges d’eau et d’électricité dans la limite d’un usage normal, raisonnable et conforme aux Lieux
- La taxe de séjour pour le nombre de voyageurs et la durée de séjour sélectionnés
Ces tarifs n’incluent pas les services additionnels ou produits optionnels pouvant être sélectionnés par le Client lors de la réservation, ou via le formulaire d’enregistrement en ligne, ou dans la Guest App et faisant l’objet d’une facturation complémentaire qui s’ajoute au prix de base de la nuitée.
FANCY RENTAL se réserve le droit de modifier à son entière discrétion et à tout moment les tarifs indiqués sur le Site, sans obligation de prévenir les Clients ou les Visiteurs au préalable.
ARTICLE 12 : PAIEMENT ET RÉSERVATION
Par dérogation à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Visiteurs du Site et le Client sont informés que le droit de rétraction légal de 14 jours ne s’applique pas aux achats effectués sur le Site de FANCY RENTAL.
En effet, conformément à l’article article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains types de prestations, notamment aux prestations de services d’hébergement autres que celles d’hébergement résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
S’agissant d’une prestation de service d’hébergement fournie pour une date ou une durée précise et sous forme de forfait, la prestation proposée par FANCY RENTAL entre dans cette catégorie précitée.
Par conséquent, tout achat effectué sur le Site de FANCY RENTAL est ferme et définitif. Il n’est pas remboursable, mais peut être modifiable ou annulable sous certaines conditions de délais et dans certaines proportions conformément aux conditions d’annulation et de modification exposées ci-après.
Toute réservation effectuée sur le Site de FANCY RENTAL doit être réglée dans son intégralité au moment de la commande.
L’achat du Client sur le Site internet de FANCY RENTAL correspond à un acompte de 100 % du prix final de la prestation d’hébergement, et non à des arrhes. Il est rappelé qu’un acompte est juridiquement défini comme une fraction du prix de vente et emporte vente définitive. Il implique un engagement ferme du Client.
Compte tenu des équipements haut de gamme et des nombreux accessoires de la Loveroom VELVET & LEATHER, une empreinte bancaire de 500 € TTC sera automatiquement effectué 48 heures avant l’arrivée du Client dans les Lieux, valable pour une durée de 7 jours pouvant être reconduite jusqu’à 4 fois en cas de dommages dont l’ampleur ou la nature ne permettrait pas une remise en état immédiate.
Le Client est informé que l’empreinte bancaire correspond à une pré-autorisation bancaire non débitée du compte bancaire du Client mais pouvant affecter ses plafonds de carte.
Le Client doit veiller à ce que ses plafonds bancaires soient suffisants pour couvrir le montant de l’empreinte bancaire au moment de sa réalisation.
En cas d’empreinte bancaire refusée pour la caution en raison d’un plafond insuffisant ou pour toute autre raison, le Client sera immédiatement informé et devra fournir une autre méthode de paiement dans un délai de 24 heures (autre carte bancaire, virement bancaire – les chèques n’étant pas acceptés). Si aucune solution n’est trouvée dans ce délai avec le Client, la réservation pourra être annulée par FANCY RENTAL sans droit au remboursement des sommes déjà versées.
En cas d’état des lieux de sortie conforme à l’état des lieux d’entrée, l’empreinte bancaire sera levée automatiquement 7 jours après le départ du Client.
En cas de dommage constaté dans les Lieux après le départ du Client, le dépôt de garantie, éventuellement minoré du montant de la réparation ou du remplacement nécessaire, sera restitué au plus tard 28 jours suivant le départ du Client, le temps d’effectuer les réparations.
Les modalités de paiement acceptées sur le Site internet de FANCY RENTAL sont les suivantes :
- Carte bancaire (Stripe)
- Bancontact
- SEPA Debit : uniquement si le délai entre le paiement et la réservation est supérieur à 10 jours
Si le Client souhaite régler par virement bancaire, il est invité à contacter directement FANCY RENTAL. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la réservation ne sera effective et confirmée au Client qu’après réception du virement bancaire correspondant au montant intégral de la prestation d’hébergement commandée.
FANCY RENTAL se réserve le droit de modifier à son entière discrétion et à tout moment les moyens de paiement acceptés sur le Site, sans obligation de prévenir les Clients ou les Visiteurs au préalable.
ARTICLE 13 : POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Afin de garantir une bonne maitrise du calendrier des réservations, FANCY RENTAL applique la politique d’annulation suivante :
- En cas d’annulation par le Client plus de 30 jours (minuit, heure française) avant la date d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit, les frais d’annulation correspondant aux frais de transaction s’élèvent à :
- 2 % pour les cartes bancaires de l’Espace Economique Européen
- 3 % pour les cartes britanniques (+2 % en cas de conversion de devise)
- 3,5 % pour les cartes internationales (+2 % en cas de conversion de devise)
- En cas d’annulation par le Client dans un délai de 10 à 30 jours (minuit, heure française) avant la date d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit : Les frais d’annulation s’élèvent à 50 % et la réservation sera remboursée à hauteur de 50 % au Client.
- En cas d’annulation par le Client dans les 10 jours (minuit, heure française) précédant la date d’arrivée prévue, ou en cas de non-présentation le jour d’arrivée, pour quelque raison que ce soit : Les frais d’annulation s’élèvent à 100 % et aucun remboursement n’est effectué au profit du Client.
En cas d’annulation par FANCY RENTAL, pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté, sauf cas de force majeure empêchant la fourniture du service d’hébergement, FANCY RENTAL s’engage à :
- Informer le Client dès que possible par tous les moyens disponibles
- Proposer une autre date de réservation à la convenance du Client s’il le souhaite, dans la mesure des disponibilités du calendrier
- ou Rembourser intégralement toutes les sommes versées par le Client dans un délai de 7 jours ouvrables
- Proposer, dans la mesure du possible et des disponibilités, une solution de relogement dans un hébergement de qualité équivalente, auprès de confrères rigoureusement sélectionnés par FANCY RENTAL
Par ailleurs, FANCY RENTAL applique la politique de modification suivante :
- En cas de modification par le Client plus de 30 jours (minuit, heure française) avant la date d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit : La modification pourra être effectuée sans frais, sous réserve de disponibilité du calendrier aux nouvelles dates souhaitées et du règlement par le Client de toute éventuelle différence tarifaire entre la réservation initiale et la nouvelle période choisie. La nouvelle date de séjour devra impérativement être fixée dans un délai de trois mois calendaires à compter de la date d’arrivée initialement prévue. Une seule modification est autorisée par réservation.
- En cas de modification par le Client dans un délai de 10 à 30 jours (minuit, heure française) avant la date d’arrivée prévue, pour quelque raison que ce soit : Les frais de modification s’élèvent à 25 %, sous réserve de disponibilité du calendrier aux nouvelles dates souhaitées et du règlement par le Client de toute éventuelle différence tarifaire entre la réservation initiale et la nouvelle période choisie. La nouvelle date de séjour devra impérativement être fixée dans un délai de trois mois calendaires à compter de la date d’arrivée initialement prévue. Une seule modification est autorisée par réservation.
- En cas de modification par le Client dans les 10 jours (minuit, heure française) précédant la date d’arrivée prévue : Aucune modification de date de séjour n’est possible et la réservation reste due dans son intégralité.